RSA et PRIME DE TRANSPORT

QU’EST CE QUE LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)?

Avec son «idée généreuse», le gouvernement prétend aider les allocataires de minima sociaux à retrouver un travail durable... sans aborder la qualité des emplois et des formations qui pourraient leur être proposés.

 Le revenu de solidarité active (RSA) est donc sur les rails. Et il fera au moins un heureux: Martin Hirsch, «Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté» du gouvernement Fillon. Normal, l’ex-président d’Emmaüs France portait à bout de bras et depuis quinze mois ce projet d’«insertion sociale et professionnelle» durable. Reste à savoir si le futur dispositif est à la hauteur de l’enjeu affiché. Rien n’est moins sûr.

De quoi s’agit-il? Le RSA est «un complément aux ressources» d’une «personne bénéficiaire d’un minimum social qui prend ou reprend un travail» afin de lui permettre «d’atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d’activité professionnelle et des charges de famille». Il est censé éviter à l’avenir que les allocataires de minima sociaux ne soient affectés par une baisse de ressources (perte des aides au logement, ...) parce qu’ils ont retrouvé un emploi. Selon le gouvernement, le dispositif permettra ainsi de promouvoir «le travail au détriment de l’assistanat» en facilitant «une insertion durable des individus dans l’emploi» pour mieux «lutter contre la pauvreté». Une «idée généreuse», a soutenu hier le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez.

A partir du 1er juillet 2009, le RSA est voué à remplacer les minima sociaux actuels tels que le revenu minimum d’insertion (RMI) ou l’allocation de parent isolé (API). Il devrait ensuite être étendu aux «bénéficiaires» du Revenu minimum d’activité (RMA) ou des contrats d’avenir. Comme pour le RMI, son montant mensuel ne pourra dépasser 448 euros pour une personne seule. Concrètement, tout allocataire de minima sociaux de plus de 25 ans (re)trouvant un travail pourra cumuler son salaire et le RSA à hauteur de 62% tandis qu’aujourd’hui chaque reprise d’emploi entraîne la suppression ou la suspension du RMI. Le cumul des deux revenus ne pourra néanmoins dépasser 1.374 euros brut par mois, soit un peu plus du SMIC. Quant aux personnes sans emploi, elles continueront de toucher leur allocation. Mais, «à la différence du RMI, avec le RSA, on sera obligé de prendre du travail et ceux qui refuseront deux offres d'emploi ou de formation seront pénalisés», a prévenu jeudi le Chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. En clair, pour ces personnes, le RSA leur sera supprimé dès que l’occasion se présentera.

Enfin, le dispositif devrait concerner entre 2 et 3 millions de personnes et il est appelé à être géré par les Caisses d’allocations familiales (CAF), dont le conseil d’administration (CA) a approuvé vendredi le principe en présence de M. Hirsch. Lors de ce CA, la confédération FO s’est abstenue, après avoir expliqué notamment qu’on ne pouvait à la fois demander la prise en charge d’un dispositif aussi complexe par la CAF tout en lui appliquant les objectifs de la révision générale des politiques publique, RGPP, (non remplacement d’un départ en retraite sur deux). Avec la RGPP, 1750 emplois ne seront pas remplacés, alors que la gestion du RSA par la CAF doit mobiliser 1.700 emplois équivalents temps plein (hors suppressions de postes).

D'autres effets pervers sont attendus. Ainsi, la «taxation du capital» frappera d’abord les catégories sociales regroupant les employés et ouvriers qualifiés, puisque les ménages les plus nantis, eux, seront protégés par le bouclier fiscal (imposition plafonnée à 50% tous revenus confondus).

En outre, les syndicats, se demandent, à l’instar de FO, comment on peut prétendre favoriser l’insertion sociale et professionnelle, sans se soucier de la qualité des emplois. Rien n’est en effet prévu pour limiter l'importance du temps partiel, puisque le dispositif s’ouvrira dès la première heure de travail déclarée. Quitte à démultiplier les emplois précaires peu ou pas qualifiés et sous-payés du type «services à la personne» (contrats aidés Borloo), dont l’amplitude horaire n’excède pas 10 à 12 heures hebdomadaires. En cela, le RSA sera une aubaine dans les tous les secteurs friands de contrats Borloo (hôtellerie, restauration, nettoyage, …). Il constituera à coup sûr une grande armée de réserve pour tous ces entreprises qui peinent à pourvoir aujourd’hui ce genre de postes, les futurs allocataires étant à terme obligés de les occuper. Il permettra dès lors aux employeurs d’évacuer les questions liées à la qualité des emplois et au niveau de rémunération. Avec le RSA, l’insertion sociale professionnelle durable risque également de rester sans suite dans la mesure où ne sont pas vraiment abordées les vraies difficultés des allocataires de minima sociaux ayant trait à la formation, au logement, à la garde d’enfant et au transport.

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