Jeudi 3 juillet 2008


Communiqué

 

 

 

CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCEE

 

 

 

 

Après une longue agonie, et comme nous l’avions annoncé, le CNE est mort dans d’atroces souffrances judiciaires.

 

L’article 9 de la loi de modernisation du marché du travail, en requalifiant tous les CNE en cours en CDI classiques lui a asséné le coup fatal pour l’avenir.

 

La Cour de cassation vient de l’enterrer définitivement en approuvant, dans son arrêt du 1er juillet 2008, la cour d’appel de Paris d’avoir jugé le CNE contraire aux dispositions de la convention 158 de l’OIT, conformément à la décision du BIT saisi par Force Ouvrière.

 

Le CNE est bel et bien mort !

 

 

 

 

 

Paris, le 3 juillet 2008


par ULFO publié dans : Infos syndicales
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