Jeudi 3 juillet 2008


Communiqué

 

 

 

CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCEE

 

 

 

 

Après une longue agonie, et comme nous l’avions annoncé, le CNE est mort dans d’atroces souffrances judiciaires.

 

L’article 9 de la loi de modernisation du marché du travail, en requalifiant tous les CNE en cours en CDI classiques lui a asséné le coup fatal pour l’avenir.

 

La Cour de cassation vient de l’enterrer définitivement en approuvant, dans son arrêt du 1er juillet 2008, la cour d’appel de Paris d’avoir jugé le CNE contraire aux dispositions de la convention 158 de l’OIT, conformément à la décision du BIT saisi par Force Ouvrière.

 

Le CNE est bel et bien mort !

 

 

 

 

 

Paris, le 3 juillet 2008


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Mercredi 25 juin 2008

COMMUNIQUE

 

 

Prime Transport : aller vite

Le Secrétaire Général de Force Ouvrière, Jean-Claude MAILLY, se félicite que le gouvernement débloque enfin le dossier de la prime transport.

 

Revendiquée par Force Ouvrière depuis plusieurs années, suite à l’augmentation du prix du pétrole, sous la forme d’une « ligne sur la fiche de paye », cette prime doit compenser le surcoût transport dans le budget des ménages salariés et doit pouvoir être utilisée pour le transport collectif ou individuel.

 

A la charge des entreprises, cette prime doit être exonérée socialement et fiscalement. Force Ouvrière demande dès aujourd’hui aux organisations patronales de programmer une réunion.

 

 

 

 

Paris, le 13 juin 2008

 

 

SMIC au 1er juillet : pas de coup de pouce mais les prix s’affolent !

 

 

Lors de la réunion de la Commission Nationale de la Négociation Collective du               23 juin 2008, le Ministre du travail a annoncé une revalorisation du SMIC en ne se référant qu’aux critères légaux :

 

  • l’indice des prix à la consommation, hors tabac des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé : + 3,2 % sur un an, soit 8,71 € brut de l’heure au 1er juillet 2008.

Le second critère (la moitié de l’évolution en pouvoir d’achat du salaire de base ouvrier           - SHBO - ayant donné un résultat négatif : - 0,05 %), il a été décidé de ne pas  en tenir compte !

 

Ces données inédites sur l’inflation sont pourtant, pour FORCE OUVRIERE, flagrantes.

 

Le gouvernement se dit défenseur du pouvoir d’achat mais il se contredit en refusant le coup de pouce pour les salariés au SMIC, c’est-à-dire ceux en situation de précarité pour lesquels le seul maintien du pouvoir d’achat ne suffira pas.

 

En effet, l’absence de coup de pouce l’année dernière et cette année, le refus d’augmentation du SMIC dès le 1er janvier 2008 comme nous l’avions demandé et l’accroissement du coût de la vie imposent aux travailleurs de se serrer la ceinture.

 

Ainsi les revendications de FORCE OUVRIERE réitérées lors de la CNNC demeurent :

           une revalorisation du SMIC au 1er janvier,

     
une clause automatique de rendez-vous dans les branches après toute augmentation du SMIC afin de permettre de négocier l’évolution des grilles de salaires dans les branches,

           la conditionnalité des exonérations de cotisations sociales dites patronales à l’existence d’accords de salaires.

 

Par ailleurs, notre organisation s’oppose à l’annualisation du SMIC et à sa fixation par une commission dite indépendante.

 

FORCE OUVRIERE restera attentive au contenu du projet de loi dit « en faveur des revenus du travail », la participation et l’intéressement ne devant absolument pas se substituer aux salaires.

 

 

Paris, le 24 juin 2008

Mais pendant ce temps il en est un parmi tant d'autres qui n'est pas à plaindre!


 

 


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Mercredi 25 juin 2008

UN PLAN CONTRE LA SÉCU VISE (ENCORE UNE FOIS) LES MALADES

Le directeur de l'Assurance maladie veut limiter le nombre des affections reconnues comme étant de longue durée (ALD). De plus, pour les patients qui en souffrent, certains médicaments ne seraient plus remboursés à 100%.
 
Pour atteindre l’équilibre des comptes de la Sécu en 2011, le directeur de l'Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, est prêt à tout. À la demande du gouvernement, il va présenter demain un plan d’économies de 3,2 milliards d'euros qui visera en priorité les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD: cancer, diabète, sida, …). Alors que huit millions malades sont ainsi pris en charge aujourd’hui à 100% par la Sécurité sociale, il propose qu’ils ne le soient plus qu’à 35% pour certains médicaments à partir de 2009. Le reste (65%) serait alors «transféré aux complémentaires» (mutuelles ou assurances privées). Par ailleurs, la qualification d’ALD serait à l’avenir réservée «aux pathologies qui sont véritablement longues et coûteuses». Certaines maladies, comme l’hypertension artérielle ou des diabètes, seraient dès lors exclues de la prise en charge à 100%, selon M. van Roekeghem.

Ces propositions suscitent le tollé général. Pour FO, il est «inacceptable de rendre ainsi «les assurés sociaux responsables de leur situation et des aléas de la vie». Après «les chômeurs (…) coupables d’avoir perdu leur emploi», on veut s’attaquer aux «malades en ALD (…) coupables d’avoir des maladies longues et coûteuses», s’indigne la confédération. Selon la CGT, «si ces annonces devaient se traduire en mesures concrètes, elles auraient des conséquences assurément néfastes pour les malades atteints de pathologies lourdes».

Tous les syndicats trouvent insupportable que l’on puisse ainsi remettre en cause le principe de solidarité et d’égalité en matière de prise en charge de la santé. FO refuse que les malades soient appelés à «organiser leur solidarité entre eux», Ce sont «les fondements de la Sécurité sociale, selon lesquels chacun contribue en fonction de ses moyens et en bénéficie en fonction de ses besoins» que l’on veut remettre en cause, déplore la CFE-CGC. La CFTC «dénonce avec la plus ferme vigueur» ce plan qui s’en prend «une fois de plus à notre système de santé basé sur la solidarité entre malades et bien portants, auquel les Français sont très attachés». Et FO ajoute que «c’est le cœur même de la Sécurité sociale qui est visé».
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Mardi 10 juin 2008

Lettre ouverte à Laurence, Bernard et François (1)

Je m’adresse, aujourd’hui, aux signataires de la position dite commune sur la représentativité syndicale.

 

Vous connaissez tous trois les raisons pour lesquelles Force Ouvrière, non seulement n’est pas signataire mais est très critique sur ce texte. Nous avions accepté de revoir les règles de la représentativité mais avec des critères et une logique différente. Je ne m’étendrai pas ici sur tous ces points.

Je veux surtout vous alerter sur les conséquences de ce texte au regard de ce que j’appelle le modèle républicain. Ce dernier, jusqu’à ce jour, avec ses imperfections et malgré des accrocs depuis plusieurs années, a permis d’assurer un minimum d’égalité de droit et de solidarité entre les salariés mais aussi, au plan économique, entre les entreprises. Il a notamment conduit à ce que la France soit le premier pays au monde quant au taux de couverture des travailleurs par une convention collective (de l’ordre de 90%). Ce taux est largement dû au fait que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (art. 1 de la constitution). Sa devise « liberté, égalité, fraternité » se décline logiquement dans notre modèle social :

  • Liberté à travers la possibilité pour les salariés de bénéficier des droits collectifs, même s’ils ne sont pas syndiqués, grâce à la généralisation des accords signés entre interlocuteurs sociaux.
  • Egalité à travers l’application au plus grand nombre possible de salariés des dispositions des différentes réglementations (Code du travail, conventions collectives, accords interprofessionnels, accords de branche) quelle que soit la taille de leur entreprise, leur secteur professionnel ou géographique. Egalité aussi quand il s’agit de vérifier qu’un accord est conforme à ce principe d’égalité et qu’il faut l’étendre à tous.
  • Fraternité à travers le bénéfice des dispositifs de protection sociale solidaires et égalitaires : Sécurité sociale, assurance chômage, etc.

Or, en mettant en avant la logique d’accords majoritaires, vous enfoncez un coin dans ce principe. La ratification « majoritaire » d’un accord conduit, de fait, à accepter son caractère dérogatoire.

De ce point de vue, un premier exemple concret est celui de la durée du travail. Accepter dans la position dite commune de déroger dans l’entreprise, par accord majoritaire, au contingent d’heures supplémentaires montre bien l’objet de tels accords : la dérogation.

Qui plus est, vous avez ouvert une brèche dans laquelle s’est engouffré le gouvernement qui en profite pour vouloir déréglementer la durée du travail et supprimer dans les faits les 35 heures.

Bien entendu, il va de soi que nous sommes en total désaccord avec cette volonté gouvernementale et nous continuons à considérer – je pense plus particulièrement à Bernard et François – que le retrait de signature empêcherait le gouvernement de se prévaloir d’un véhicule prenant appui sur la position commune. Le gouvernement pourrait aussi renoncer à toute disposition nouvelle en matière de durée du travail, mais aussi ne pas tenir compte du contenu de la position commune.

D’une manière générale, privilégier les accords au niveau de l’entreprise au détriment des textes législatifs ou conventionnels nationaux conduit à accentuer les disparités entre les salariés selon leur entreprise. Et que dire des petites entreprises où, dans les faits, la liberté syndicale est théorique et où les salariés se retrouvent seuls face à l’employeur ? 

Le deuxième point de désaccord touche aux liens entre loi et contrat.

Quand un accord national est signé et qu’il nécessite des modifications législatives, il appartient aux élus du peuple (Assemblée Nationale et Sénat) et à eux seuls de voter les lois.

Autant il est du rôle des signataires de demander aux pouvoirs publics (Gouvernement et Parlement) de bien vouloir respecter l’accord signé et son équilibre, autant il serait dangereux pour la démocratie de se substituer aux parlementaires.

Lorsqu’elle a suivi étroitement la transposition de l’accord du 11 janvier sur le marché du travail, Force Ouvrière a fait valoir ses positions mais sans exiger des élus de la nation qu’ils se soumettent à l’accord. Si l’équilibre de l’accord n’avait pas été respecté, il était alors de notre responsabilité de le dire et si nécessaire, d’annoncer le retrait de notre signature.

Je veux bien admettre que la sensibilité particulière de Force Ouvrière sur notre conception de l’indépendance et de la liberté syndicale nous rend très sourcilleux sur ces questions, mais au-delà, il y va selon nous d’une conception de la démocratie et de la république sociale.

Si le seul rôle des élus de la nation est d’entériner les accords sans pouvoir les amender, alors ce sont les signataires des accords qui deviennent, de fait, législateurs. D’où notamment (et je m’adresse ici plus particulièrement à Laurence et François) notre refus catégorique de modifier la Constitution de la République pour donner un tel rôle aux interlocuteurs sociaux. Il serait d’ailleurs intéressant de savoir jusqu’où il faudrait aller dans une telle réécriture. Je rappelle que l’article 27 de la Constitution dispose que « tout mandat impératif est nul ».

J’ajoute que dans le cas de la position dite commune dont vous avez          demandé qu’elle soit très rapidement transcrite, il ne s’agit même pas d’un accord en bonne et due forme mais comme le nom l’indique, d’une « position », ce qui, juridiquement, n’est pas la même chose.

Enfin, je terminerai en m’adressant à Bernard et François.

Vous savez comme moi que les sujets de mécontentement sont, aujourd’hui, nombreux chez les salariés : pouvoir d’achat des salaires, absence de prime transport, retraites, durée légale du travail, avenir du service public républicain, dégradation des conditions de travail, précarité de l’emploi, etc.

Certes nous n’avons pas tous, sur l’ensemble de ces sujets, les mêmes analyses et positions. Nous le voyons, par exemple, sur les retraites, où Force Ouvrière ne veut pas que les salariés soient, demain, conduits à cotiser         41 années pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Mais l’efficacité suppose aussi de dire clairement les choses et d’agir avec détermination. C’est aussi pourquoi, sur les retraites, nous avons proposé une journée de grève interprofessionnelle. Cette proposition reste ouverte.

Fondamentalement, il y a un risque grave de dérive du modèle républicain vers le modèle anglo-saxon. Une telle transition ne se ferait pas sans risque et sans conséquences. Face à de tels enjeux, qui dépassent les strictes questions d’appareil, un large débat est nécessaire. On ne joue pas avec la République en catimini.

Cordialement.

 

<

 

Jean-Claude MAILLY

Secrétaire Général de Force Ouvrière

 

Pour telecharger librement la lettre ouverte au format PDF cliquez sur l'image ci-dessous



Certains ( la CGT  et La CFDT acoquinées au MEDEF )  veulent la fin du syndicalisme indépendant pour cette destruction ils ont signé ce qu'ils appellent la représentativité! pour en savoir plus

Ils auraient mieux fait de rejoindre FO dans la suite du 22 mai pour

 


(1)  Laurence PARISOT, Bernard THIBAULT et François CHEREQUE

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Mercredi 4 juin 2008

DECLARATION SOLENNELLE DE LA COMMISSION EXECUTIVE DU DIMANCHE 1ER JUIN 2008

 

OFFENSIVE ET CLARTE
 

Se donner toutes les chances de faire reculer le gouvernement sur la question des retraites, en particulier sur la durée de cotisation et le niveau des retraites et pensions, nécessite une action commune d’envergure. C’est pourquoi, à l’occasion des deux réunions inter confédérales qui se sont tenues cette semaine,  Force Ouvrière a proposé un appel commun à une journée de grève interprofessionnelle concernant le public et le privé, l’appel commun lui donnant une ampleur importante.

Cette proposition a été rejetée, en particulier par la CFDT et la CGT.

 

Pour Force Ouvrière, une manifestation, comme ce fut le cas le 22 mai, n’est pas à la hauteur de la mobilisation indispensable pour empêcher le passage à 41 ans de cotisations pour avoir une retraite à taux plein. Force est également de constater que cette dernière revendication n’est pas partagée par toutes les confédérations, ce qui rend irréalisable une plate-forme commune.

Pour la Commission exécutive de Force Ouvrière, on retrouve ici un parfum de 2003 avec une organisation qui avait accepté la « réforme » et une autre qui, aux dires du ministre du travail de l’époque, François Fillon, s’était comportée en « opposant raisonnable ».

Par ailleurs, le gouvernement s’est engouffré dans la brèche ouverte par la « position commune » MEDEF-CGPME-CGT-CFDT du 9 avril 2008 sur la représentativité (relayée par ailleurs dans la fonction publique). Celle-ci, dans son article 17, propose, à titre expérimental et par accord majoritaire d’entreprise, de déroger au contingent d’heures supplémentaires. Le gouvernement remet ainsi fondamentalement en cause les règles législatives et contractuelles en matière de durée du travail, de telle manière que demain ce seraient les normes sociales européennes (48 heures hebdomadaires maxima – 11 heures de repos consécutives) qui finiraient par être protectrices ! Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la prochaine présidence française de l’Union Européenne aura à traiter de la révision de la directive temps de travail.

Outre la suppression inacceptable dans les faits de la durée légale du travail, il s’agit également, ce que la « position dite commune » enclenche, de substituer les négociations d’entreprise aux négociations nationales de branche, voire de favoriser le gré à gré entre l’employeur et le salarié. Ceci conduit à développer les inégalités sociales entre les salariés. C’est la dérive du modèle républicain vers le modèle anglo-saxon. C’est d’ailleurs là une des raisons qui ont conduit Force Ouvrière à ne pas signer cette « position commune » et à la critiquer sur le fond. C’est pourquoi la Commission Exécutive de Force Ouvrière confirme que le retrait de signature de la « position commune » priverait le gouvernement d’un feu vert politique.

S’il s’agit d’agglomérer les revendications et mécontentements, il conviendrait aussi d’ajouter les salaires, l’assurance maladie et l’avenir des services publics républicains.

Pour toutes ces raisons, la Commission Exécutive de Force Ouvrière ne se joint pas à l’appel lancé par la CGT et la CFDT le 17 juin.

Face à la gravité de la situation et au mécontentement grandissant, la Commission Exécutive de Force Ouvrière décide :

-         de réunir rapidement, dans toutes les régions, avec les unions départementales, ses délégués  et                militants du privé et du public,

-         de rédiger un tract d’information aux salariés pour la défense de la durée légale du travail à 35 heures et des garanties collectives,

 

-         de demander à toutes ses unions départementales de prendre des initiatives pour faire connaître aux élus les positions et revendications de FO sur l’ensemble de ces dossiers,

-         de demander à ses fédérations nationales de défendre les accords nationaux de branches signés par Force Ouvrière en matière de durée du travail.

Dans l’immédiat, Force Ouvrière propose aux autres organisations de boycotter la réunion, à l’initiative du gouvernement, de la Commission Nationale de la Négociation Collective du 5 juin consacrée à ce projet de loi.

Conformément au principe et à la pratique de la liberté et de l’indépendance syndicale, la Commission Exécutive de Force Ouvrière confirme que l’efficacité de l’action commune ou d’unité d’action, suppose des bases claires et une détermination dans l’action à la hauteur des attaques portées. Ne voulant pas être complice d’une situation d’imbroglio, la Commission Exécutive affirme qu’elle est disponible et demandeuse d’une véritable action efficace pour obtenir réellement satisfaction, à savoir, dans un premier temps, une journée de grève interprofessionnelle.

Adoptée  à l’unanimité

 

LES SALARIES LIVRES EN PÂTURE AUX PATRONS
La FIN des 35 heures?

Cliquez sur l'image ,telechargez et distribuez le tract ci-dessous




Pour en savoir plus sur les retraites et sur les 35 heures cliquez ci-dessous (Jean-Claude Mailly sur france infos)




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Jeudi 22 mai 2008

MANIF RETRAITES, SALAIRES,PENSIONS

Sous un chaud soleil ils s'étaient donnés rendez-vous à 15 heures devant la maison carrée de Nîmes pour refuser le passage au 41 ans de cotisations pour une retraite à taux plein, pour le blocage à 40 ans avec retour au 37.5annuités, pour l'augmentation des salaires, des pensions et des retraites.
Ils se sont déplacés en car, en voiture et un courageux retraité représentant l'UL de Pont  a fait le déplacement de Pont Saint Esprit en vélo.



Pour telecharger librement toutes les photos de la manif en 1024x768 cliquer sur l'appareil photos ci-dessous.



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Samedi 17 mai 2008



suite à l'appel national lancé par TOUTES  les confédérations syndicales,le syndicat FO de Marcoule appelle tous les salariés du CEA , d'AREVA , des entreprises soutraitantes à se joindre à la manifestation qui se deroulera à NÎMES le jeudi 22 Mai à partir de 15 heures, il va de soi que l'Union Locale de Pont Saint Esprit soutien ce mouvement et sera présente dans la capitale du Gard.

COMMUNIQUE DU SYNDICAT DE MARCOULE

 

TOUS DANS L'ACTION CONTRE UN NOUVEL ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION,  POUR UNE RETRAITE SOLIDAIRE

 

 

 

MAINTIEN DE LA RETRAITE PAR REPARTITION assurant la solidarité entre les générations !

40 ANS DE COTISATIONS,

C’EST DÉJÀ TROP !

Pas de passage à 41 ans : cela conduirait à faire baisser encore les niveaux des retraites ou à obliger de plus en plus de salarié(e)s à travailler plus longtemps, et ce serait demain 42 voire 45 ans.

LA RETRAITE À 60 ANS,

C’EST UN DROIT !

Pas de remise en cause du droit au départ en retraite à 60 ans.

AUGMENTATION DU POUVOIR D’ACHAT DE TOUS

LES RETRAITÉS ET SALARIÉS du public et du privé.

Reconnaissance de la pénibilité

par départ anticipé

Réduction des inégalités Femmes/Hommes

C'EST POSSIBLE

 

C'EST UNE QUESTION DE CHOIX

 

 

C’est une question de choix économiques et sociaux, pour exemple :

-          13 à 15 milliards d’euros pour le «paquet fiscal»

-          29 milliards d’euros d’exonérations de cotisations aux entreprises

-          28 milliards d’euros de baisse de l’impôt sur les sociétés

-          12 milliards d’euros de taxe professionnelle due par les entreprises

-          Etc.

Pour mémoire, rester à 40 ans coûterait en 2020, pour la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, 2,2 milliards d’euros pour le privé. Ce qui prouve que c’est possible !

 

TOUS DANS L'ACTION CONTRE UN NOUVEL ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION, POUR UNE RETRAITE SOLIDAIRE !

 

Rassemblements et manifestations à NÎMES

 

L'action dans le gard se déroulera à Nimes.

Départ  de manifestation : 15h00 devant la "maison carrée"...

Des bus partitons de Marcoule à 13h00. Les inscriptions s'effectueront aux cantines.ou en direct au 25574 / 25563.

 

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Aprés la sécurité au
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